1. Éditeur du site
- Nom du site / Marque : IMCELLYS –
www.imcellys.com - Société éditrice : ORGANISYL TECH SAS (propriétaire de la marque IMCELLYS)
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 2 000 €
- Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- Immatriculation : RCS Paris 989 328 737
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR11989328737
- Activité : Recherche et développement en biotechnologie (Code NAF : 7211Z)
- Directrice de la publication : Mme Nathalie MAUBON, Présidente
- Adresse email de contact : evelyn@organisyl.org
2. Hébergement du site
- Hébergeur : o2switch SARL
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle et droit des marques
L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, structures, bases de données, identité visuelle, contenus multimédias) est la propriété exclusive de ORGANISYL TECH SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Mention spécifique de marque : IMCELLYS est une marque déposée par ORGANISYL TECH SAS en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 518 549 depuis le 15 octobre 2025. L’ensemble des droits attachés à la marque IMCELLYS, ainsi que ses déclinaisons commerciales, logos et identités associées, appartiennent exclusivement à ORGANISYL TECH SAS.
Toute reproduction, représentation, modification, utilisation, publication ou adaptation totale ou partielle de la marque IMCELLYS, de ses logos ou du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de ORGANISYL TECH SAS, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Politique de protection des données personnelles (RGPD)
ORGANISYL TECH SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site IMCELLYS, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
4.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est : ORGANISYL TECH SAS, représentée par sa Présidente, Mme Nathalie MAUBON.
Contact RGPD / DPO : evelyn@organisyl.org
4.2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de l’utilisation du site IMCELLYS, les données suivantes peuvent être collectées :
- Formulaires de contact / Demandes d’information : Nom, prénom, adresse email, nom de la structure/entreprise, numéro de téléphone, message.
- Finalité : Répondre à vos demandes de renseignements concernant la marque IMCELLYS, ses produits ou ses services, et gérer la relation commerciale/partenariale.
- Base légale : Intérêt légitime de l’entreprise à répondre à ses interlocuteurs et prospection commerciale B2B.
- Données de navigation et cookies : Adresse IP, type de navigateur, parcours sur le site, durée de visite.
- Finalité : Sécuriser l’accès au site, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
- Base légale : Consentement de l’utilisateur (cookies non essentiels) et intérêt légitime (cookies nécessaires).
4.3. Destinataires des données
Les données personnelles traitées sur le site IMCELLYS sont destinées exclusivement aux services habilités de ORGANISYL TECH SAS. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Seuls nos prestataires techniques sous-traitants (notamment l’hébergeur o2switch) peuvent avoir accès à ces données dans la stricte limite de leurs missions de maintenance.
4.4. Transfert de données hors Union Européenne
En cas d’utilisation d’outils techniques impliquant un transfert de données vers des pays situés hors de l’Espace Économique Européen (EEE), ORGANISYL TECH SAS s’assure que des garanties adéquates sont mises en place (telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne).
4.5. Durée de conservation des données
- Données de prospection et contacts : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à l’initiative du prospect.
- Données liées aux contrats et clients : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales applicables (jusqu’à 10 ans).
- Cookies et préférences : Conservés pendant une durée maximale de 6 à 13 mois selon la nature du traceur.
4.6. Vos droits concernant vos données
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation et la copie de vos données traitées.
- Droit de rectification : Demander la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Obtenir la suppression de vos données personnelles (sous réserve d’obligations légales).
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes ou à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’entreprise :
- Par email : evelyn@organisyl.org
- Par courrier : ORGANISYL TECH SAS – 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
5. Gestion des cookies et traceurs
Le site utilise un outil de gestion du consentement vous permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies lors de votre arrivée sur le site.
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6. Limitation de responsabilité
ORGANISYL TECH SAS s’efforce d’assurer la précision et la mise à jour des informations publiées sur le site IMCELLYS. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou indisponibilités temporaires des services.
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7. Droit applicable et juridiction compétente
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